Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 1.1) et le Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 11.1).
Décision OPQ 2022-667, a. 60.
En vig.: 2023-01-19
60. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 1.1) et le Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 11.1).
Décision OPQ 2022-667, a. 60.
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